Déclaration de confidentialité

Ecubel (comme précisé plus loin) accorde beaucoup d'importance à votre vie privée et traite toujours vos données personnelles d'une façon légale et honnête conformément avec les dispositions et la réglementation légales en la matière, ainsi que la présente politique de confidentialité.

La société Ecubel établie Ter Waarde 88 à 8900 Ieper (Ypres) est responsable du traitement de vos données personnelles.

La société Ecubel traite les données personnelles des visiteurs ou utilisateurs dans les buts suivants :

• Gestion de clientèle
• L'offre et la mise en œuvre des services de la société Ecubel (comme décrites dans les conditions générales) ;
• La gestion des demandes d'information (Cf. notamment www.ecubel.com/nl/contact) ;
•  L'envoi d'une lettre d'information / de publicité ;
• La gestion de compte (Cf. notamment tweedehandslaptop.com/nl/registreren) ;
• La prestation de tous autres services que vous avez sollicités ;
• -Gestion des fournisseurs
• La gestion des fournisseurs, y inclus les interlocuteurs de ces fournisseurs;
• -Autres buts spécifiques
• Amélioration du fonctionnement de la société Ecubel et du Site web, y inclus des analyses statistiques);
• Conformité à la législation en vigueur ;
• Gestion des réclamations ;
• Gestion des litiges.

Il vous est toujours possible de demander un droit de regard, rectification et d'effacement de données personnelles ou encore de restriction de traitement des données vous concernant ainsi que le droit de faire opposition au transfert de données et de retirer votre autorisation.

Les données personnelles sont communiquées aux destinataires suivants :

1. Définitions

La présente déclaration de confidentialité comporte les concepts suivants :

1. Ecubel : Ecubel Computer Trading SRL  dont le siège social est situé Ter Waarde 88 à 8900 Ieper (Ypres), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous la référence 0832.262.869.

2. Site web. Le site web d'Ecubel, www.ecubel.com & www.tweedehandslaptop.com ainsi que les sites web dérivés suivants non exhaustifs ,développés et gérés par Ecubel: www.tweedehandslaptop.be,  www.tweedehandstablet.com,  www.tweedehandsprinter.be, www.tweedehandsserver.be, www.tweedehandstablet.be, www.tweedehandstablet.nl, www.tweedehandslaptop.nl, www.tweedehandsnotebook.com, www.laptopdoccasion.com, www.laptopdoccasion.fr, www.laptopdoccasion.be.

3. Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

4. Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuée ou non selon le cas à l'aide de process automatisés, appliquée aux données personnelles de personnes physiques comme la collecte, l'établissement, le classement, la conservation, la mise à jour, l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication, l'utilisation, la transmission par réacheminement, la diffusion ainsi que, de toutes les façons possibles, la mise à disposition, la collecte, la mise en rapport, la protection et la destruction.

 2. Traitement des données personnelles

La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement de vos données personnelles par Ecubel, en tant que responsable du traitement, dans les buts comme indiqués ci-après, et en recourant à tout moyen disponible dont le Site web sans aucune limite.

Sans préjudice de ce qui précède, la société Ecubel peut intervenir dans certains cas en qualité de gestionnaire pour le compte d'un autre responsable de gestion de données. C’est entre autres le cas pour le ervice de destruction de données chez Ecubel.  Dans ce cas, c'est à cet autre responsable de gestion de données qu'il vous faudra vous adresser en tant que partie concernée pour obtenir les renseignements voulus et exercer vos droits.

La société Ecubel accorde beaucoup d'importance au respect et à la protection de votre vie privée ainsi qu'à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Jusqu'au 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles relève de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement des données personnelles (ci-après dénommée 'la loi du 8 décembre 1992'). A partir du 25 mai 2018, c'est la Directive EU 2016/679 (ci-après dénommée la 'RGPD') qui prend le relais. Il est fait référence à cette législation sous le vocable de Règlement Général sur la Protection des Données).

3. Nature des données personnelles

La Société Ecubel, notamment via son site web dont le formulaire de contact, l'enregistrement de compte et les cookies, ou encore au sein de ses magasins physiques, peut traiter les données personnelles suivantes :

• Les informations sur votre ordinateur ou appareil nomade ainsi que vos consultations et l'utilisation du site web, y inclus votre adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur et votre localisation géographique;
• Les informations de contact qui nous sont communiquées par l'utilisateur lui-même : Adresse mail, numéro de téléphone, adresse, votre statut (commerçant ou particulier).
• Les données traitées lors de l'envoi de commandes : adresse de facturation, la commande choisie, les informations financières.
• D'autres informations le cas échéant que vous choisissez vous-même de communiquer telles que des questions, des fichiers et ainsi de suite.

Si les informations sont communiquées par l'intéressé en personne par le biais d'un formulaire en ligne, les champs indiqués par un (*) sont obligatoires aux fins de ce pour quoi elles sont traitées. Si ces champs ne sont pas complétés, l'expédition du formulaire par vos soins demeure sans suite. Les autres champs optionnels peuvent être complétés pour faciliter la prestation de service apportée par la Société Ecubel. Si ces champs-là ne sont pas complétés, cela demeure sans incidence.

4. Nature des domaines de renseignement

La société Ecubel collecte des données personnelles et les traite dans l'objectif ou avec pour objectifs suivants : 

Domaines	Base juridique
Gestion de clientèle
L'offre et la mise en œuvre des services de la Société Ecubel (comme spécifiées dans les Conditions Générales)	Exécution d'un accord.
Gestion des demandes d'information (Cf. notamment. https://www.ecubel.com/nl/contact; https://www.tweedehandslaptop.com/nl/contact);	Exécution d'un accord / Autorisation.
Expédition d'une lettre d'information/de publicité	Autorisation / Intérêt légitime [1]
Gestion de compte (Cf. notamment https://www.tweedehandslaptop.com/nl/registreren);	Autorisation / Exécution d'un accord.
Pour fournir tous les autres services que vous avez requis ;	Exécution d'un accord.
Gestion des fournisseurs.
La gestion des fournisseurs, y inclus les interlocuteurs de référence de ces fournisseurs.	Autorisation / Exécution d'un accord / Intérêt justifié [2]
Autres domaines spécifiques
Amélioration du fonctionnement de la Société Ecubel & du Site web, y compris des analyses de statistiques.	Intérêt justifié [3]
Conformité à la législation en vigueur.	Obligation légale.
Gestion des réclamations.	Intérêt justifié [4]
Gestion des litiges.	Intérêt justifié [5]

 Si la Société Ecubel devait souhaiter utiliser des données personnelles dans un but différent non prévu dans ce qui précède, elle solliciterait pour ce faire votre autorisation au préalable.

Quand le traitement de données intervient avec votre accord, vous êtes toujours en droit de retirer cette autorisation à tout moment sans que cela n'entame la légitimité du traitement des données fondée sur votre accord avant que celui-ci ne soit retiré.

[1] Dans certains cas, il est de l'intérêt de la Société Ecubel autant que du client/de l'interlocuteur B2B de demeurer au courant des offres ou nouveaux produits et services Ecubel.

[2] Dans certains cas, des données publiquement disponibles sont utilisées pour pouvoir contacter les interlocuteurs des (futurs) fournisseurs.

[3] L'amélioration est nécessaire dans l'intérêt de la (société). L'amélioration du fonctionnement de (société) est également dans l'intérêt des intéressés. Il n'y a aucun risque de préjudice porté aux droits et intérêts des intéressés.

[4] Il est dans l'intérêt de la Société Ecubel de pouvoir réagir en cas de réclamations.

[5] Il est dans l'intérêt de la Société Ecubel de pouvoir se défendre en cas de litige.

 5. Transmission de données personnelles

Les données personnelles ne sont traitées par la Société Ecubel qu'à titre d'usage interne dans les domaines énoncés ci-dessus. Nous ne louons ni ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins qui leur seraient propres.

Au sein la Société Ecubel, les données personnelles ne sont mises à disposition du personnel qu'en fonction des strictes nécessités.

La Société Ecubel peut solliciter des gestionnaires externes pour traiter vos données personnelles. Ces gestionnaires sont des personnes physiques ou morales, les Pouvoirs publics, des agences officielles et autres organismes qui traitent les données au nom de la Société Ecubel.

La Société Ecubel transmet les données personnelles aux catégories suivantes de destinataires dans le cadre strict des domaines d'application ci-dessus spécifiés :

• Les gestionnaires fournissant des analyses et enquêtes de statistiques.
• Les gestionnaires hébergeurs Web & bases de données apparentées et autres prestataires de services en ligne ;
• Les gestionnaires et responsables de gestion de données agissant pour la société Ecubel en qualité de sous-traitants dans l'exécution de services Ecubel (ex. Prestataires de services de livraison, prestataires de services de paiement).

Les données personnelles peuvent être traitées hors de l'Espace Economique Européen. Dans ce cas, la Société Ecubel veille à ce que les garanties voulues soient assurées. Sur requête écrite, les intéressés peuvent obtenir un état des mesures de garantie qui sont prises.

La Société Ecubel peut modifier la structure de son entreprise et notamment sa forme juridique ou encore décider d'une fusion, reprise ou vente. Dans le cas de transactions de cette nature, les données personnelles sont transmises conformément à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu'à la législation en matière de protection des données.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées par la Société Ecubel durant les délais suivants. 

Données	Durée
Données sur la consultation du site web	Pour une période de 2 ans suivant la dernière consultation.
Données sur le compte	Pendant la durée de votre compte puis une période de 5 ans suivant sa clôture ou suppression.
Coordonnées de contact	Aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des services convenus.

7. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander à avoir un droit de regard pour rectification ou effacement de vos données personnelles ou pour demander à restreindre le traitement des données vous concernant ; vous pouvez aussi faire connaître votre opposition à tout traitement de vos données ou encore à toute transmissibilité de vos données en vous adressant à la Société Ecubel, Ter Waarde 88 à B - 8900 Ieper (Ypres) ou sur info@ecubel.be sur requête datée et signée avec double joint de votre carte d'identité [1] ou par un email pourvu de votre signature électronique.

Nous vous informerons alors dans un délai d'un mois suivant la transmission de la requête quelle suite il peut lui être donné.

Vous disposez du droit de retrait à tout moment de votre autorisation pour un traitement particulier de données sans que cela ne remette en cause la régularité du traitement sur la base de l'autorisation accordée avant ce retrait. Dans le cas où vous auriez donné votre accord pour recevoir des lettres d'information et de la publicité, il vous est possible de l'annuler en modifiant les paramètres de votre compte ou utilisant le lien "unsubscribe/se désinscrire" du présent document.

Enfin, vous avez toujours la possibilité d'introduire une plainte auprès des Autorités de surveillance.

Nous ne recourons pas à un process automatisé pour décider des actions à entreprendre telles que le profilage lors du traitement des données personnelles.

8. Données anonymes

La Société Ecubel se réserve le droit de collecter les données non-personnelles et anonymes lors des consultations du Site web et d'anonymiser les données personnelles. Ces données ne permettent pas à la Société Ecubel d'identifier une personne en particulier et ces données peuvent être communiquées à des tiers aux fins de statistiques.

9. Cookies

Ce site web fait usage de cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Merci de consulter notre déclaration de politique des cookies pour plus de précisions sur l'usage des cookies.

10. Modifications

La Société Ecubel se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité aussi souvent que nécessaire.

La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 30 avril 2018.

11. Divers

Si une ou plusieurs clauses de la présente déclaration de confidentialité devait être déclarée totalement ou partiellement nulle ou non contraignante suite à une décision judiciaire, cela n'aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses ni sur celle de la totalité de la déclaration de confidentialité. Si la société Ecubel devait être amenée à modifier ou remplacer les clauses en question, la modification ou réécriture des clauses concernées devrait se rapprocher le plus possible des clauses déclarées nulles ou non-contraignantes.

Le fait que la société Ecubel n'exige pas la stricte application des dispositions de la présente déclaration de confidentialité ne signifie pas que sa portée s'en trouve atténuée ou invalidée.

12. Droit applicable

Toute contestation ou requête en rapport avec le traitement des données personnelles et de la déclaration de confidentialité, ou de tout élément y figurant, relève du droit belge et de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Gand (Gent) (Belgique).

13. Contact

Pour toute question ou remarque relative à la politique en matière de protection de la vie privée ou de cookies suite à la lecture de la présente déclaration de politique de cookies, il vous est possible de vous rapprocher de la Société Ecubel à l'adresse Ter Waarde 88, B - 8900 Ieper (Ypres) ou par courriel à : info@ecubel.com

Pour tous renseignements supplémentaires d'ordre général relativement à la protection de la vie privée, il vous est possible de vous adresser à la Commission de la Protection de la Vie Privée dont l'adresse est : Drukpersstraat 35, B - 1000 Brussel/Bruxelles, tel. 02.274.48.00 ou par mail : commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be).

 

[1] Merci de ne fournir une copie que du côté recto de votre carte d'identité en anonymisant les champs suivants : Numéro de carte, photo & signature.